Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente des oeuvres (tableaux, linographies,..) sur tout le site http://www.silron.fr/

1. Prix et oeuvres:

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation de frais de mise à disposition (emballage, traitement et livraison).

Les oeuvres commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

2. Commande et la validation de la transaction:

De préférence, pour émission d'une facture et meilleurs échanges, votre commande se fait soit par courriel à rongeart.5@gmail.com, soit par téléphone au 06 22 63 03  55.

La facture vous est adressée par courrier électronique, dès enregistrement de la commande.

Elle peut aussi se faire directement sur le site http://www.silron.fr/, via le module de paiement mis en place (cf 3.).

Dans ces 2 hypothèses, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

3. Paiement:

Le règlement de vos acquisitions s’effectue par carte bancaire, en euros uniquement.

Il se fait en ligne, par paiement sécurisé via le module de paiement PAYPAL adéquat, communiqué soit avec la facture soit à partir des "boutons de paiement" présents sur le site.

Pour se faire, l'adhésion à PAYPAL, gratuite, n'est pas requise.

4. Livraison:

Chaque oeuvre est expédiée à l'adresse que vous avez communiquée, accompagnée de son certificat d'authenticité en exemplaire unique, dans les 3 jours suivant votre paiement.

Le transport des ces oeuvres sera effectué par un professionnel choisi pour vous garantir la meilleure livraison selon leur type, leur nombre et leur destination.

Le délai de livraison est d’environ 4 jours ouvrés, ce délai pouvant bien évidemment varier suivant le pays de destination.

Il sera fourni un lien permettant de suivre en ligne la livraison de ces oeuvres.

5. Remboursement:

Pour toute oeuvre ne correspondant pas à votre attente, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour la retourner dans son emballage d'origine ou équivalent.

Son prix vous sera remboursé dans les 15 jours suivant la réception, les frais de retour étant à votre charge.

6. Responsabilité:

Ma responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution du contrat conclu dû à des raisons hors de son contrôle, notamment en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transports ou/et communications.

7. Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle:

Je reste propriétaire des droits d’auteur.

Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site http://www.silron.fr/  m'appartiennent.

Il est nécessaire d’avoir mon autorisation pour toute exploitation de ces droits par protection du droit d'auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle.

8. Règle de confidentialité:

Pour effectuer une commande, vous serez amenés à  communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques et pourront être communiquées à des organismes.

En confirmant votre commande, vous permettez le traitement de votre dossier et vous autorisez à les diffuser dans ces conditions.

Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en envoyant un courrier électronique à : rongeart.5@gmail.com ou en vous connectant sur votre compte PAYPAL.

9. Textes applicables – Juridiction:

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal  de grande Instance  a compétence exclusive et vous reconnaissez accepter sa compétence exclusive.